Crédit photo et droit d’auteur

credit photo et droit d'auteur

Le crédit photo a pour objectif de respecter le droit d’auteur. Il garantit le respect de la propriété intellectuelle de l’auteur de la photo ou de l’œuvre. Comment fonctionne le crédit photo? Quels droits couvre-t’il?

Pour toute utilisation, reproduction ou commercialisation de photos et d’images, la mention des crédits photos est obligatoire. Cette mention permet de protéger le travail de création de l’auteur et de l’identifier.

L’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ». Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) autorise donc l’auteur d’une œuvre à exiger que son nom soit inscrit à côté de chaque utilisation de son œuvre.

Quels droits pour l’auteur ?

On distingue deux types de droits sur l’œuvre d’un auteur :

  • Les droits moraux, perpétuels inaliénables et imprescriptibles : il s’agit du lien de paternité qui rattache un auteur à son œuvre. Dans le cadre des photographie, ce lien est assuré par le crédit photo.
  • Les droits patrimoniaux, représentant les droits financiers de reproduction et de représentation, suivant le Code de la propriété intellectuelle.

Lors de la conception d’un flyer, d’une plaquette commerciale ou d’une brochure, les crédits photos sont couramment apposés en petits caractères sur la bordure du document.
Sur un site web, si tous les visuels proviennent du même auteur, on les retrouve dans les mentions légales. Sinon, on doit en trouver la mention à proximité du visuel.

Forme du crédit photo

Il est composé à minima du nom du photographe. On lui ajoute le nom du gestionnaire de droits s’il est différent du photographe. On peut aussi identifier la photo par son nom.
Ex: © Nom de la photo / Nom de l’auteur

Le sigle © (copyright) n’est pas obligatoire en France, mais il est conseillé pour être compris ailleurs et sur internet.
Bien entendu, avant de publier une photo, il faut obtenir au préalable l’autorisation de l’auteur de la photographie !

Et les images libres de droits …

Cette expression très courante est en réalité trompeuse : aucune œuvre n’est « libre de droits ». Le droit de la propriété intellectuelle (moral en particulier) s’applique toujours… 

Les images sont déposées volontairement par leur auteur sur les sites de banque d’images. A chaque fois qu’il y a un téléchargement, l’auteur est payé. La contrepartie financière n’empêche pas de devoir apposer le crédit photo.

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